1 Définitions

• Offre d’emploi : Espace alloué à une entreprise, dans un secteur d’activité précis, sur une zone géographique, avec un type de contrat et un profil de poste. Chaque publication est limitée dans le temps.
• Base de CV (CVthèque) : Ensemble des CV collectés par 2H INTÉRIM et mis à la disposition des entreprises recruteuses.
• Client : Toute personne physique ou morale qui utilise les services de 2H INTÉRIM en son nom propre ou pour le compte d’une société après acceptation des présentes CGV.
• Contrat : Résumé des prestations choisies, de leur durée et des conditions de règlement prévues, établi sur un bon de commande ou une souscription en ligne.

2 Objet du contrat

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat du client. Toute demande d'insertion (offres d'emploi, bannières, logos, mises en avant) sur le site www.2h-interim.fr est ferme et irrévocable dès validation du contrat ou de la commande.

Lors de la souscription, le Client s'engage à transmettre à 2H INTÉRIM l'ensemble des renseignements administratifs et éléments techniques nécessaires à la bonne exécution des prestations.

3 Prix et conditions de règlement

Les prix stipulés sont hors taxes (HT) et sont ceux en vigueur au jour de la signature ou de la commande. Les règlements s'effectuent à la commande par chèque, virement bancaire ou carte bancaire. L'activation des prestations a lieu à réception du règlement.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit le paiement d'intérêts de retard au taux légal en vigueur majoré. Si le recouvrement nécessite l'intervention d'un service contentieux, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera appliquée.

Les tarifs de nos offres et options peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ces modifications restent sans incidence sur les contrats et abonnements déjà en cours.

4 Responsabilité & Engagements

Le Client s'engage à respecter la législation en vigueur relative au Code du Travail (notamment l'interdiction de mentions discriminatoires ou diffamatoires dans les annonces).

Le Client s'engage à traiter de manière strictement confidentielle les données et CV d'utilisateurs transmis par 2H INTÉRIM, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il s'interdit de revendre ou de céder ces données à des tiers.

2H INTÉRIM se réserve le droit de refuser la publication d'une annonce non conforme aux principes éthiques ou légaux du site sans avoir à justifier d'indemnisation.

5 Compte & Confidentialité

Les identifiants et mots de passe permettant au Client d'accéder à son espace recruteur sur 2H INTÉRIM sont personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation.

6 Durée du contrat & Résiliation

La durée du contrat ou de la parution est définie lors de la commande. En cas d'impayé ou d'utilisation frauduleuse des services, 2H INTÉRIM se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au compte client sans préavis.

Toute contestation relative à une parution doit être adressée par écrit à 2H INTÉRIM dans un délai de 8 jours suivant sa mise en ligne.

7 Attribution de juridiction

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce du Havre.